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Mer, Sep

Opération épervier

Depuis sa cellule, au pénitencier central de Kondengui à Yaoundé, l’ex-Adg de Camair estime notre justice incompétente pour connaître l’affaire autour du Boeing Business jet 2 sensé intégrer la flotte aérienne présidentielle. Une requête introduite dans ce sens met pratiquement au ban des Etats de droits notre pays.C’est le 9 décembre 2010 que l’ex-administrateur directeur général Camair, Yves Michel Fosto, introduit une requête au Tribunal de grande instance du Mfoundi (Tgi) dans la capitale. Pour l’essentiel, le document du requérant, déposé par l’entremise de ses conseils, pose le problème de la litispendance internationale (une forme de conflit de compétence entre la justice camerounaise et la justice suisse pour connaître la même affaire). Il demande en conséquence quatre choses. Primo, le dessaisissement du juge d’instruction près dudit tribunal, au profit du magistrat Gérard Sautebin, juge d’instruction fédérale Suisse, antérieurement saisi pour les mêmes faits. Secundo, le renvoi de l’Etat du Cameroun, partie civile se prévalant d’un préjudice résultant des faits reprochés   à ce requérant à se mieux pourvoir. Tertio, la main-levée du mandat de détention provisoire décerné le 1er décembre 2010 contre ce dernier. Et quatro, l’ordre au Délégué général à la sûreté nationale de lui restituer ses passeports retirés. Ladite requête est jugée recevable sur la forme mais rejetée sur le fond comme non fondée en droit selon la justice camerounaise.

Pour les conseils de l’ex Adg de Camair, la litispendance est flagrante, puisque leur client est poursuivi pour la même affaire par les justices camerounaise et Suisse, avec pour partie civile identique l’Etat du Cameroun (les intérêts de notre pays étant défendus en Suisse par Me Monfrini Créttol, avocat à Genève). Il s’agit donc, selon le collectif des avocats ainsi constitués, du même objet de l’instruction, au Cameroun (depuis le 1er décembre 2010) comme en Suisse (dès le 22 janvier 2007), à savoir : l’utilisation des 31 millions de dollars US. Dans leur foulée, s’appuyant sur quelques citations tirées du lexique des termes juridiques, Dalloz, Yves Michel Fotso et ses avocats affirment que le règlement de cette similitude des poursuites et donc de la litispendance qui s’en dégage ne peut s’opérer que par le dessaisissement du juge d’instruction saisi en dernier de l’affaire, à savoir celui du Tribunal de grande instance du Mfoundi, le magistrat Pascal Magnaguémabé.

Le choc des arguments

D’où la riposte énergique du procureur de la République près du Tgi qui pense que cette initiative ne peut prospérer. Parce que, pense ce magistrat, il n’y a pas litispendance en l’espèce et que même en cas de litispendance il y a prééminence de l’ordre juridictionnel du «for». Par ailleurs, «contrairement aux affirmations malicieuses du demandeur », Yves Michel Fotso, la qualité de partie civile a été refusée au Cameroun par la première cour des plaintes du tribunal pénal fédéral Suisse dans son arrêt du 21 septembre 2010, au motif que « le préjudice subi par la Camair n’et pas direct à l’Etat du Cameroun.» Bien plus, sur l’identité des parties d’abord, totalement différentes dans l’un et l’autre cas ; en Suisse l’affaire en cours oppose le ministère public de la confédération Suisse et d’autre part François de Seroux-Fouquet et Yves Michel Fotso. Au Cameroun, l’affaire pendante oppose plutôt le ministère public camerounais, d’une part, et, d’autre part, Atangana Mebara JM, Otele Essomba Hubert Patrick, Mendouga Jérôme, Kevin Walls, Fotso Yves Michel et d’autres individus non encore identifiés.

Sur l’objet différent de l’instruction ensuite. En Suisse, il s’agit de rechercher les preuves ou charges qui pèsent sur les inculpés François de Seroux-Fouquet et Fotso Yves Michel, relativement aux infractions de « participation à une organisation criminelle ; blanchiment d’argent ; escroquerie ; gestion déloyale », respectivement punies par les articles 260 ter, 305 bis, 146 et 158 du code pénal suisse. Alors que au Cameroun, la recherche des charges ou preuves qui pèsent sur les mêmes personnes évoquées plus haut porte, entre autres, sur « la tentative en co-action de détournement de deniers publics de 29 millions de dollars US, entre 2001 et 2004 » et de « détournement, en co-action, de deniers publics d’une somme de 31 millions de dollars US » obtenue de la Snh pour l’achat du BBJ-2 présidentiel. Infractions prévues et punies par les articles 74, 94 et 184 du code pénal camerounais.

Sur la cause différente du litige enfin. En Suisse, c’est de la «suspicion» de deux individus d’avoir commis, entre juin 2002 et juillet 2003, les infractions déjà évoquées qu’il s’agit, alors que chez nous la «suspicion» concerne plus de cinq personnes identifiées ou non, impliquées ou non, dans diverses affaires.

En somme, pour le procureur de la République près du Tgi du Mfoundi, les deux affaires ayant donc des parties différentes, des objets différents et des causes différentes, il n’y a pas de litispendance qui justifierait le dessaisissement du juge d’instruction de céans au profit du juge d’instruction fédéral Suisse. Position suivie par le magistrat Pascal Magnaguémabé, d’où le rejet de la requête de Yves Michel Fotso.

© Aurore Plus : Michel Michaut Moussala et Paul Pagal Missi
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