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Jeu, Mai

Opération épervier
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C'est une décision qui est en la défaveur de l’Etat du Cameroun. Lui qui dans son mémoire en réponse avait demandé à la Commission des droits de l'homme et des peuples de l'Union africaine (Ua) de rejeter la plainte de l'ancien secrétaire général de la présidence de la République, Jean-Marie Atangana Mebara parce que «non fondée». Cet organe en a décidé autrement. Réunie lors de sa 55ème session ordinaire qui s'est tenue le 12 mai 2014 à Luanda en Angola, la Commission des droits de l'homme et des peuples de l'Ua présidée par le Dr. Mary Maboreke a déclaré la plainte d'Atangana Mebara totalement recevable. L'ancien ministre a donc 60 jours pour soumettre ses arguments au fond à cette instance de l'Ua.

En effet, c'est le 26 juillet 2012 qu'Atangana Mebara a transmis sa plainte au secrétariat de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Mebara dénonçait notamment la manière dont le juge d'instruction du Tribunal de grande instance du Mfoundi, Pascal Magnaguemabe, a mené l'information judiciaire contre lui avec les différentes jonctions et disjonctions de procédure. Il a souligné la longueur de la procédure devant cette juridiction. Il est également revenu sur son acquittement du 3 mai 2012 qui a donné lieu a un ordre de remise en liberté signé le 4 mai 2012, mais qui n'a jamais été exécuté. Plutôt, le 7 mai, le juge d'instruction Magnaguemabe est venu lui notifier de nouvelles inculpations à la prison de Kondengui. Des accusations qui au départ étaient regroupés mais dont le juge d'instruction a cru devoir disjoindre «sans aucun fondement».


Termes insultants

Dans sa réponse à la Commission à la suite des griefs qui ont été portés contre lui, l'Etat du Cameroun estime que Mebara a fait usage de termes insultants à son égard en indiquant que «les poursuites à son encontre n'auraient été engagées que pour cacher le bilan largement indigent du régime au pouvoir depuis 30 ans et se donner une crédibilité auprès des bailleurs de fonds internationaux». Mebara poursuit dans sa plainte que «lesdites procédures ne seraient que des opérations de mystification pour livrer à la vindicte un certain nombre de dirigeants». Estimant que ces termes sont «Vexatoires» et qu'ils ne respectent pas la charte de l'Union africaine, l'Etat du Cameroun a demandé de rejeter la plainte de Mebara.

Toutefois, pour la Commission, les termes utilisés par Mebara ne sont pas insultants dans la mesure où «ils ne font pas plus qu'exprimer l'opinion du plaignant sur le bilan dudit régime et la qualité de certaines réformes». La Commission estime en outre que «l'extrait du mémoire du plaignant vise en général le régime au pouvoir sans pour autant insulter ou dénigrer principalement une autorité ou une institution de l'Etat».

Par ailleurs, la commission a constaté que les durées de sept mois et d'un an mis par le juge d'instruction pour faire suite aux requêtes en annulation des ordonnances de disjonction sont largement au-delà des délais légaux. Elle rappelle aussi que la détention est l'exception et le principe la liberté. Ce qui ne s'applique pour le cas Atangana Mebara comme pour bien d'autres concernés par l'opération Epervier. Autant de choses qui ont milité en la faveur de Mebara.

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