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Sam, Mar

C’est la conséquence de la réduction de 30% des droits de douane sur ce type de véhicules, prescrite par le gouvernement..

La mesure est couchée dans la Loi de Finances de 2011. Précisément dans le 2e chapitre du titre II, qui traite des dispositions relatives aux droits de douane. «Les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires de moins de 5 tonnes sont imposés comme suit : la base à retenir pour la détermination de la valeur imposable à l’importation des véhicules automobiles en cours d’usage est celle prévue à l’acte 3/87-Udeac-CD-1323. Dans ce cadre, il sera tenu compte de tout document professionnel indiquant les côtes officielles, notamment l’Argus de l’automobile ou le Kelly Blue Book. A ce prix, s’ajoute le cout du transport et de l’assurance », peut-on lire à l’alinéa 1 de l’article 2 de ce chapitre. «Il est fait application sur cette valeur imposable d’un abattement de 30% sur les véhicules dont l’âge, au moment de l’importation, n’excède pas 7 ans, ainsi que sur les véhicules neufs importés par les particuliers pour leur usage personnel », précise ledit alinéa.

Ce n’est pas tout. En dehors des véhicules, les pneumatiques neufs aussi bénéficient à l’importation d’un abattement de 10% sur la valeur imposable. En langage simple, chaque fois qu’un opérateur économique, une entreprise ou un particulier va importer en 2011 un véhicule âgé d’au trop 7 ans, il aura une réduction des droits de douanes de 30% sur la valeur imposable. Tandis que la réduction sera de 10% quand il s’agira de l’importation des pneumatiques neufs. Actuellement, expliquent les Commissionnaires agrées en douanes (Cad), deux types de taux sont utilisés à la douane. Le taux le plus élevé est celui appliqué aux voitures de plus de 2000 centimètres cubes de cylindres, appelées encore voiture de luxe.

Droits conventionnels et droits d’accises

Car, en dehors des droits conventionnels dont le taux s’élève à environ 56%, s’y ajoutent les droits d’accises de 12,5%. Les voitures de moins de 2000 centimètres cubes de cylindre, quant à eux, payent environ 56% de droits de douanes. C’est dans cette catégorie que se retrouvent le plus les véhicules d’occasion. «Les taux restent constants. Mais, c’est la valeur imposable qui subit une remise de 30% », explique un cadre en service à Centre Services Express (Cse) de Moselly Ndlebayi, en schématisant la procédure de taxation. «La voiture est évaluée par la Sgs, la société générale de surveillance. La taxation est basée sur la valeur imposable et cette valeur du véhicule est fournie par l’Argus qui est la référence de la cote officielle en matière de vente des véhicules dans le monde », ajoute-t-il. On retient de ses explications que la valeur où la réduction s’appliquera est la valeur Cout-assurance-fret (Caf), ou Cif en anglais. Donc, une valeur qui tient compte du cout de l’achat du véhicule, de l’assurance qui varie en fonction du type de véhicule, généralement 0,25% du prix d’achat et du fret dont le minimum est de 250.000 FCfa. D’après ce transitaire, cette réduction n’est pas négligeable. «Elle va permettre aux Camerounais d’importer beaucoup plus de véhicules neufs, et non d’occasion comme c’est le cas », parie-t-il.

C’est d’ailleurs le but recherché par le gouvernement, en prenant cette mesure courageuse qui va faire perdre d’énormes recettes douanières à l’Etat. La finalité étant, de réduire considérablement le nombre d’accidents de circulation sur les routes. Car, il est établi, argumente le ministre des Finances (Minfi) que la plupart des accidents sont causés par la vétusté des véhicules. Le 29 décembre 2010, lors de la traditionnelle soirée des partenaires de la douane, la directrice générale des douanes (Dgd) est revenue sur la question. «De plus, il ya des vieux véhicules qui circulent dans le pays causant des accidents mortels. C’est pour cette raison que le gouvernement a décidé de réduire les droits de douanes pour permettre aux citoyens d’importer les véhicules neufs », introduit Minette Libom Li Likeng. «C’est vrai que cette mesure va nous faire perdre des recettes en valeur et en volume. Mais, nous allons compenser sur d’autres postes », ajoute-t-elle, en saluant cette mesure. Dans l’ensemble, l’abattement de 30% va profiter à plusieurs opérateurs économiques, mais surtout aux concessionnaires automobiles, principaux importateurs de véhicules neufs. Mais, d’après les Cad interrogés, il est loin de mettre un terme à l’importation des véhicules d’occasion.

21,9% de baisse des ventes de véhicules neufs en 2009

L’importation des véhicules d’occasions appelées « congelés » a connu une évolution ces derniers mois. Certaines sources parlent de plus de 20.000 véhicules d’occasions importés en 2009 pour 56 milliards de recettes douanières. D’autres de 80.000 véhicules importés. Nous n’avons pas pu avoir les statistiques consolidées de la Dgd, en l’absence du chef du bureau Douala port V qui gère ce segment. Mais, l’administration douanière indiquait, il y a environ deux ans, que la part des recettes douanières des véhicules dans les recettes douanières totales est de 12,1%, soit près de 60 milliards F Cfa. En 2009, 6,7 % des recettes provenaient de l’importation des véhicules d’occasions, pour 5,4 % des recettes provenant des véhicules neufs. Des chiffres qui ont sans doute évolués entretemps.

Les véhicules d’occasion proviennent d’Allemagne, des Pays-Bas, de Belgique, de France ou d’Amérique. Tous les jours, par centaines, elles sont embarquées vers quatorze ports africains différents : Tripoli, Beughazi, Tema, Conakry… sont inondés. Lomé au Togo, Douala au Cameroun, Cotonou au Bénin…sont les plaques tournantes de ce commerce de vieilles voitures. De son côté, l’importation des véhicules neufs continue de tirer le diable par la queue. En effet,  la  vente  de  véhicules  neufs  est  l’un  des  secteurs  les  plus  touchés  par  la  crise  économique. « Cette vente aura surtout pâti de la crise qui a frappé le secteur bois », a indiqué le président du Gicam lors de l’assemblée générale du patronat en décembre 2009.  Pour  les neufs premiers mois de 2009, a-t-il souligné, les ventes de véhicules neufs ont enregistré  une chute de 21,9% avec 2 426 véhicules neufs vendus contre 3 184 unités pour  la  même  période  de  2008  et  2  394  unités  en  2007.  Tous  les  types  de  véhicules  ont connu ce répli d’après Olivier Behlé.  Il s’agit précisément des  véhicules  utilitaires  légers  (447  unités  de  moins),  les  voitures  de  tourisme  (moins  105  unités  en  moins),  les  véhicules  poids  lourds (moins 68 unités). Et la situation est loin d’avoir changé en 2010.

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