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Mar, Oct

Kongossa
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Tout serait parti d'une mission d'enquête concernant les travaux de réhabilitation des ponts du Wouri et d'Ebebda entre mars et juin 2005. Par la suite, l'enquête va s'orienter sur la gestion de l'ex-ministre des Travaux publics pour les exercices budgétaires 2003 et 2004. L'ex-Mintp sera officiel¬lement mis au parfum des griefs à sa charge en 2006, lorsqu'il reçoit une demande de renseignement de la Briga¬de mobile de vérification du Contrôle supérieur de l'Etat. Cette demande porte alors sur 3 points essentiels : la gestion des régies d'avance, la ges¬tion des marchés publics, notamment la réhabilitation des ponts sur le Wouri et sur la Sanaga (Ebebda) et les délé¬gations des crédits dans les provinces. Les observations qui s'en sont suivies laissent dire dans un premier temps qu'il y a eu des irrégularités dans la passation et l'exécu¬tion des marchés publics en matière d'entretien routier et de réhabilitation d'ouvrages d'art concernant les ponts sur le Wouri et de Ebebda.

Il est notamment reproché à Dieudonné Ambassa Zang d'avoir payé à l'entreprise Udecto la somme d'un milliard de Fcfa au titre de divers avances de démarrage pour la réhabilita¬tion du pont d'Ebebda alors même que ladite entreprise était déjà défaillante sur les travaux de réhabilitation du pont sur le Wouri. S’agissant de l’entretien routier. il est imputé a Dieudonné Ambassa Zang, 154 millions de Fcfa représen¬tant le montant des malfaçons et autres irrégularités relevées dans l'exécution des marchés sur crédits délégués dans la région du Centre, de même que le non redressement des pénalités à 2 entreprises opé¬rant dans le réseau Nord.

Mais seulement, le noeud de l'affaire Ambassa Zang com¬mence progressivement à se défaire lorsqu'on se rend par exemple compte que le paiement (1 milliard de Fcfa) à l'entreprise Udecto n'aura intervenu qu'après le 16 juin 2005, période à laquelle Dieudonné Ambassa Zang n'occupait plus les fonctions de ministre des Travaux publics. Bien plus, certaines indiscré¬tions laissent dire que le gré à gré aura été autorisé par le Premier ministre, en accord avec l'Agence française de développement (Afd) et sur la proposition de la commission de passation des marchés. A preuve, c'est le secrétaire général des services du Pre¬mier ministre qui personnellement l'indique dans sa corres¬pondance du 16 avril 2003 adressée au ministre des Tra¬vaux publics Dieudonné Ambassa Zang (voir fac-similé).

" Faisant suite à votre lettre dont la référence et l'ob¬jet sont rappelés en marge, j'ai l'honneur de vous notifier l'ac¬cord du Premier ministre chef du gouvernement pour conclure un marché de gré à gré avec l'entreprise Udecto en vue de l'exécution des dits travaux, vous voudrez bien me rendre compte de la suite de la procédure pour sa haute information ", écrit Louis-Marie Abogo Nkono, alors secrétaire des services du Pm sous Peter Malany Musongue. D'autres sources précisent même que ce gré à gré sera survenu après un 3ème appel d'offres infructueux. Pour démontrer en plus le caractère délicat de ce mar¬ché, il aura fallu avoir l'avis favorable de la Commission spécialisée de contrôle des marchés de route et autres infrastructures.

Ce que va réussir à obtenir le ministre des Travaux publics le 21 avril 2003 à travers la correspon¬dance du président de ladite Commission. " Par lettre du 07 Avril 2003, vous m’avez transmis, pour examen et avis, le projet de marché que vous voulez conclure  avec le groupement d'entreprise Udecto/Etic, relatif à la réali¬sation des travaux de réhabili¬tation du pont sur le Wouri. Y faisant suite, j'ai l'honneur de vous informer qu'au cours de sa séance du 17 avril 2003, la commission a émis un avis favorable audit dossier assorti des réserves suivantes : au niveau de la page, sur la rubrique financement, préci¬ser en premier en première ligne," Bip ressource exté¬rieur-Afd ", avant d'indiquer l'objet d'un marché program¬me ; préciser également en page de garde qu'il s'agit d'un marché programme ; prendre en considération toutes les corrections demandées par votre commission de passa¬tion des marchés ; à la derniè¬re page du détail estimatif, arrêter le montant du marché en chiffres et en lettres ; à la page de signature, prévoir le visa du premier ministre, auto¬rité des marchés. Conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes tenu d'apporter les corrections demandées avant de poursuivre la procédure. Par ailleurs, pour la suite du finan¬cement, la commission vous recommande de prendre, dès à présent, toutes les disposi¬tions nécessaires pour assu¬rer la part prévue sur les res¬sources Ppte."

Projet de marché

Et ce n'est pas tout. L'Agence française de développement va s'avérer très regardante sur ce dossier en attirant d'ailleurs l'attention du ministre des Travaux publics, Dieudonné Ambassa Zang, sur certains volets. "Monsieur le ministre, le projet de mar¬ché devant être passé avec le groupement Udecto/Etic Inter-national a tait l'objet d'obser¬vations de la part de l'Agence française de développement et du Setra dont la prise en considération a été évaluée en présence de C. Audibert, chargé du secteur transport à l'agence de Yaoundé, le lundi 14 avril 2003, au cours d'une réunion qui s'est tenue dans les locaux de Scat Cameroun, MM Abega (Ucecto), Gabou¬ge (Scetauroute), Mbous¬noum et Olinga (direction des routes), ont participé aux .ébats.

II a été constaté que les observations formulées par l’agence française de développement et SETRA ont fait l’objet, soit d’une stricte prise de considération, soit d’une justification appropriée quant aux options retenues. Toutefois, au vu de la dernière version du projet de marché qui nous a été remise par le maître d'oeuvre, nous formu¬lons les observations suivantes : la circulation ferroviai¬re sera maintenue pendant toute la durée des travaux contrairement aux solutions évaluées au cours des négo¬ciations, qui prévoyaient notamment un arrêt des trains pendant une période de 5 à 6 mois. Nous recommandons au maître d'ouvrage d'exami¬ner avec attention ce point, un compromis acceptable consistant à prévoir le passa¬ge des trains de manière heb¬domadaire ou avec fré¬quences plus importantes, pendant le week-end, avec interruption totale du trafic en semaine. La soumission doit préciser, de manière claire, le contenu et le coût de chacune des tranches et chaque lot.

La part de l'opération prise en charge par le budget d'inves¬tissement public ne doit probablement pas pouvoir élire cavée en devises. Il convient de s’en assurer et de respec¬ter la réglementation camerounaise ». Comme on peut donc le constater après lecture de toutes ces correspondances, il serait difficile de dire à quel niveau la réglementation en matière de passation de marchés publics aura été violée. Plutôt, l’ex-Mintp aura opté pour la clarté en s’entourant de cadres chevronnés du MinTP, du  maître d'oeuvre et même  d un ingénieur divisionnaire du  Bet Serta relevant du ministère  français de l'Equipement. Plus étonnant encore, quand  on apprend dans la foulée que, s'agissant du non respect redressement des pénalités à 2 entreprises opérant dans le réseau Nord, ces 2 sociétés n'étaient qu'en pha¬se d’installation du chantier au moment où Dieudonné Ambassa Zang quittait le gouvernement. Il est également surprenant de constater qu'on attribue a l'ex-Mintp, les malversations dans la gestion de la réhabilitation de la route Csi-chefferie Mbayengue et les travaux sur la rivière Ngo¬-bo menés respectivement en 2006 et septembre 2005 alors que ce dernier n’était plus ministre des travaux publics.

Opération intra-administrative

Parlant de délégation des cré¬dits dans les provinces, des experts rencontrés expliquent que ces crédits sont une opé¬ration intra-administrative où intervient, tous ensemble, les maîtres d'ouvrage délégués que sont les gouverneurs et les préfets, les services finan¬ciers déconcentrés, les ser¬vices déconcentrés du ministère des Travaux publics et la Commission de récep¬tion. Tout cet ensemble est responsable de la passation des marchés publics, du contrôle de l'exécution et du paiement. L'on verrait donc mal comment un ministre serait tenu pour responsable de tous les dysfonctionne¬ments dans la gestion des délégations ponctuelles de crédit. Et même au-delà des commentaires les plus volca¬niques entendus çà et là, il est curieux que c'est seulement 3 ans après la mission d'enquê¬te que le dossier Ambassa Zang est transmis par le Contrôle supérieur de l'Etat au pénal en violation des procé¬dures en vigueur. Car l'on se serait attendu à ce qu'une mission d'enquête soit expé¬diée sur le terrain afin de rechercher des éléments probants et accablant un gestionnaire.

Et lorsque les fautes sont constatées, la procédure voudrait qu’on adresse une demande de renseignements au gestionnaire en question pour qu’il apporte des éléments justificatifs pour sa défense. Dans le respect de la législation et de la réglemen¬tation en vigueur, ces élé¬ments doivent être exploités puis transmis au Conseil de discipline budgétaire et finan¬cière (Cdbf) qui va déterminer la nature des fautes et décider¬ du sort à réserver. L'on va dire si ces fautes sont administra¬tives ou alors pénales. Dans le cas où elles sont adminis¬tratives, ces fautes sont sanc¬tionnées par des amendes, des mises en débet et des déchéances. Si par contre elles relèvent du pénal, elles sont soumises au Conseil de discipline de la Fonction publique ou au juge pénal. Dans le cas Dieudonné Ambassa Zang, l'on cherche toujours en vain à comprendre comment le dossier est parti du Contrôle supérieur de l'état pour se retrouver devant le pénal sans passer par le Conseil de discipline budgé¬taire et financière qui statue habituellement sur des fautes imputées à un gestionnaire d la chose publique

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