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Invitée au Commonwealth Business Forum lundi 16 juin 2009 à Yaoundé, l’ambassadeur des Etats-Unis au Cameroun, SE Mme Janet E. Garvey, a prononcé une allocution dans laquelle elle désigne la corruption comme l’ennemi du développement et indique comment le Cameroun peut significativement réduire ce fléau avec l’appui de son pays.

Les Etats-Unis veulent ainsi aider le Cameroun à aller le plus loin possible dans la lutte contre la corruption, a rappelé SE Garvey, mais les Camerounais devraient déjà commencer par lutter eux-mêmes, chacun à son niveau.


L’ambassadeur des Etats-Unis parle de la mise en œuvre de l’assistance judiciaire mutuelle, laquelle a permis aux fonctionnaires camerounais de s’entretenir avec des membres du gouvernement américain pour voir comment rapatrier des fonds volés au Cameroun. Elle évoque aussi une conférence, à l’initiative du gouvernement américain, au cours de laquelle des experts camerounais se concertent en ce moment pour élaborer des stratégies de lutte contre les crimes économiques. Le succès ou l’échec de cette opération dépend des fonctionnaires camerounais, semble indiquer la diplomate pour qui le gouvernement de son pays est entièrement disposé à agir dans le sens que souhaitent les autorités camerounaises pour aider le pays de Paul Biya à récupérer les biens indûment acquis et gardés à l’étranger.


Au-delà du rapatriement des biens mal acquis, soutient Mme l’ambassadeur, il est essentiel de réformer le système de gouvernance pour prévenir la corruption. Dans cette perspective, l’exigence de transparence est capitale. Les ministères, par exemple, doivent publier dans les médias les procédures de passation des marchés et la société civile doit s’assurer que les marchés passés sont effectivement exécutés selon le cahier de charges arrêté. S’il y a des défaillances, la punition (administrative et judiciaire) doit être automatique.
La semaine dernière, la plénipotentiaire américaine, s’adressant à l’American Chamber of Commerce à Douala, a évoqué la notion de responsabilité à tous les niveaux dans l’éradication de la corruption. Elle revient de manière plus décisive sur cette notion et déploie un argumentaire pour pourrait toucher les cœurs des dirigeants en particulier.

[…] Je note avec plaisir que depuis plusieurs années, le Commonwealth Business Council prend au sérieux ses responsabilités […] Je crois fermement que s’il doit être gagné, le combat contre la corruption nécessite de nous une action conjuguée. Le gouvernement, naturellement, joue un rôle central, mais l'Assemblée nationale, les médias, les milieux d'affaires, les églises et les mosquées, les universités et d'autres acteurs de la société camerounaise doivent aussi s’impliquer. La communauté internationale a aussi un rôle à jouer. Permettez-moi de m’attarder un peu sur ce que fait le gouvernement des États-Unis pour assumer sa responsabilité en prenant ses propres mesures de lutte contre la corruption.


Notre unique et plus importante mesure est en fait une vieille loi: la Foreign Corrupt Practices Act (Loi sur la corruption d’agents publics étrangers). Depuis plus de trente ans, le versement de pots-de-vin par un citoyen américain ou une compagnie américaine à un agent public étranger constitue un acte illégal. Nous sommes les premiers à avoir pris une aussi importante mesure pour réduire la demande de la corruption, et il n'y a dans le monde aucun pays dans lequel est en vigueur une législation semblable, avec le même niveau d'agressivité.


Par exemple, en février cette année, Kellog, Brown and Root, une ancienne filiale de Halliburton, a plaidé coupable pour avoir versé des pots-de-vin à des fonctionnaires au Nigeria, et a accepté de payer 400 millions de dollars d’amende. Les dirigeants de cette société sont en train de purger de lourdes peines d’emprisonnement pour leurs crimes. Le gouvernement des États-Unis est très rigoureux pour ce qui est de s’assurer que les citoyens américains et les compagnies américaines ne s'engagent pas dans la corruption. Dès qu’il arrive que quelqu’un ait la preuve d'un tel crime, le gouvernement des États-Unis mène des investigations et engage des poursuites judiciaires en appliquant la loi avec la dernière énergie.

Rapatrier au Cameroun les biens mal acquis
Ces dernières années, nous avons pris d’autres mesures pour confirmer notre responsabilité et remplir notre devoir pour soutenir la lutte contre la corruption au Cameroun et à travers le monde.
En 2004, le Président Bush a publié la proclamation présidentielle 7750 qui donne au Département d’Etat le pouvoir de refuser des visas aux ressortissants étrangers et aux fonctionnaires qui se sont rendus coupables de corruption. Au cours des dernières années, nous avons appliqué cette proclamation à l’encontre de fonctionnaires corrompus en Afrique, y compris au Cameroun. Je crois que la proclamation présidentielle 7750 est une indication importante que nous ne laisserons pas nos plages devenir des terres d’asile pour les fonctionnaires corrompus. Si nous savons que quelqu'un est corrompu, nous ne pouvons pas permettre l’argent mal acquis par lui soit blanchi à travers notre économie, nos banques et nos biens immobiliers.


En 2006, nous avons ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption (Uncac). Cette convention nous engage à améliorer notre propre gouvernance et à aider les pays comme le Cameroun à faire de même. L’Uncac prévoit des dispositions sur l'assistance judiciaire mutuelle pour des cas de corruption, y compris la corruption politique. L’Uncac est un outil qui permet aux autorités judiciaires camerounaises et américaines et à celles chargées de l’application de la loi de coopérer dans des affaires de corruption.


Dans le cadre de l’assistance judiciaire mutuelle, nous avons accueilli avec satisfaction les fonctionnaires camerounais qui ont visité Washington ces dernières années pour rencontrer leurs confrères de nos Départements du Trésor, de la Justice et de la Sécurité Intérieure , pour voir ce que nous pouvons faire pour aider le Cameroun à retrouver et recouvrer les capitaux volés cachés à l'étranger.


Au moment où je vous parle, des experts camerounais se concertent avec leurs homologues américains dans le cadre d’une conférence organisée par le gouvernement américain afin d’aider le gouvernement camerounais, aussi bien que d’autres gouvernements qui ont fait preuve de leur volonté de lutter contre les crimes financiers, y compris la corruption. Cette conférence n’est qu’un exemple de la volonté affichée par mon gouvernement d’accompagner le gouvernement camerounais dans ses efforts visant à recouvrer les biens mal acquis qui se trouvent, s’imagine-t-on, dans les banques à l’étranger, y compris aux États-Unis.

Fermer les robinets par lesquels les fonds s’échappent
[…] Le recouvrement des avoirs est important et prioritaire pour le gouvernement américain. Cependant, à mon avis, cela n’est pas le plus important pour le bien-être du Cameroun. Etant donné que l’on ne peut pas remplir une nouvelle fois un sceau qui s’est vidé à cause de nombreux trous qu’il comporte, quel serait l‘intérêt pour le Cameroun de faire revenir les fonds sans qu’on ait réformé le système qui avait permis qu’ils s’échappent au départ?


Chaque année, le gouvernement américain envoie aux Etats-Unis bon nombre de fonctionnaires, d’activistes de la société civile, de journalistes et de parlementaires pour suivre des programmes de formation sur la responsabilité, la transparence et la bonne gouvernance.


Notre objectif est de vous aider à aider votre gouvernement et votre pays. En outre, nous organisons des programmes en faisant venir au Cameroun des experts américains ou par vidéo conférence, pour partager avec les Camerounais l’expérience de ces experts et promouvoir la bonne gouvernance. L’an passé, l’ambassade des Etats-Unis a organisé un séminaire de formation à la bonne gouvernance à l’intention des agents de la police, des personnels militaires, des journalistes, des procureurs et des responsables chargés de la lutte contre les crimes financiers.


La campagne de lutte contre la corruption doit se poursuivre. Je saisis l’occasion que m’offre ce forum pour rendre un vibrant hommage à Son Excellence M. Amadou Ali, Vice Premier Ministre, Ministre de la Justice , ainsi qu’aux autorités de la justice et de la police camerounaises qui ont conduit au cours des dernières années l’une des campagnes anti-corruption les plus agressives sur le continent. Cependant, pour qu’elle puisse porter des fruits, cette campagne doit être accompagnée d'une campagne également rigoureuse pour améliorer la gouvernance.


Peu importe combien de responsables sont emprisonnés tant que le gouvernement fonctionne avec un système qui permet et encourage peut-être même les fonctionnaires à manipuler des sacs remplis de millions de francs Cfa en espèce !


Peu importe combien de millions volés sont recouvrés auprès des banques aux Etats-Unis, en Europe et en Asie, si les fonctionnaires coupables de ces détournements ne sont pas traduits en justice immédiatement et si des sanctions à la fois administratives et pénales ne leur sont pas infligées, s’ils ne sont pas immédiatement démis de leurs fonctions lorsque leur culpabilité a été établie ou si leurs actions laissent planer le doute quant à leur probité à occuper leurs fonctions.


[…] En 2008, l 'Open Budget Initiative a examiné les procédures budgétaires de 85 pays dans le monde. Le Cameroun a marqué 5 points sur un total de 100, occupant ainsi la 5e place au bas du classement. Le Botswana, en revanche, a enregistré 62 points, le Kenya 57, la Tanzanie 35, le Niger 26, et le Cameroun seulement 5 points.
L’un de moyens les plus efficaces de lutte contre la corruption consiste à faire qu’il soit plus difficile de détourner les fonds. Le système actuel rend la tâche trop facile aux détourneurs, alors qu’il rend par contre la tâche trop difficile aux enquêteurs de la police et aux magistrats chargés de l’instruction et de traduire les détourneurs en justice […]

Transparence dans la gestion : le cas des Etats-Unis
Aux Etats-Unis, nous avons un certain nombre d’institutions consacrées au renforcement de la confiance. Il y a par exemple la Government Accounting Office, une institution du Congrès qui mène les enquêtes sur l’utilisation en général et la mauvaise utilisation des fonds publics. Chaque agence du gouvernement américain a en son sein un inspecteur général. Tous les actes d’achat et toutes les procédures de marchés publics doivent être rendus publics et mis à la disposition des médias. Il existe des procédures permettant aux employés de l’Etat de dénoncer des cas d’infraction à la loi ou d’action contraire à l’éthique devant les supérieurs sans avoir peur ni craindre des représailles. Tout comme d’autres hauts responsables du gouvernement américain, j’ai l’obligation de faire une déclaration des revenus chaque année.


Le gouvernement fédéral des Etats-Unis exige que les fonctionnaires respectent 14 règles de conduite. Parmi celles-ci figurent : l’interdiction faite aux fonctionnaires du gouvernement fédéral de se servir de leurs fonctions officielles pour se faire des gains privés ; l’obligation d’éviter toute action qui donne l’impression que le fonctionnaire viole la loi ou l’éthique ; l’obligation d’éviter des conflits d’intérêt financiers et des relations personnelles ou d’affaires qui se heurtent à ses devoirs.


Nous avons également une ligne de conduite à suivre en ce qui concerne l’acceptation de cadeaux offerts par des particuliers, des entreprises, nos propres employés ou des gouvernements étrangers. A titre d’exemple, je ne suis pas autorisée à accepter un cadeau d’une valeur supérieure à 25 dollars, provenant d’une source non gouvernementale. Il existe également des limitations strictes concernant les cadeaux offerts par les responsables du gouvernement.
Le Congrès des Etats-Unis a reconnu l'importance de la transparence budgétaire dans le développement et a voté récemment une loi qui interdit au gouvernement des États-Unis de fournir toute aide au développement aux gouvernements qui ne gèrent pas leurs budgets avec transparence et responsabilité. Tout comme certains autres pays, le Cameroun, à cause de son bilan médiocre en matière de transparence budgétaire, va faire l’objet d’un examen de plus en plus minutieux, tout comme le seront aussi nos programmes d’assistance.
J’espère que les Camerounais mettront l’accent sur la nécessité qu’il y ait une plus grande transparence et plus de responsabilité dans les dépenses publiques, pas parce que le gouvernement des Etats-Unis l’a dit mais plutôt parce qu’il est dans l’intérêt du Cameroun de prendre de telles mesures.
Je loue l’initiative prise récemment par le gouvernement du Cameroun de réviser son système de marchés publics. A l’ouverture de la conférence organisée par l’Agence de régulation des marchés publics au début de ce mois, le Premier Ministre Inoni a déclaré : “ Le gouvernement camerounais, sur les hautes directives du président de la République , chef de l’Etat, est résolument déterminé à faire du système camerounais des marchés publics un système performant, efficace et fiable. ”

Afin que chacun joue le rôle qui lui revient
[…] Je suis d’accord avec les Camerounais qui disent : “ Ce dont le Cameroun a besoin en ce moment, c’est plus de routes, plus d’écoles et plus d’énergie ”. Je suis d’accord ! Mais combien de milliards de francs Cfa ont-ils déjà été dépensés pour construire des routes, mais qui n’ont jamais été construites ? Combien de milliards ont-ils déjà été dépensés pour l’achat de médicaments qui ne sont jamais parvenus aux malades ?
C’est vrai que le Cameroun a besoin de plus de routes. Cependant, le plan de construire plus de routes ne réussira pas à moins qu'il ne soit accompagné d'un nouveau système de dépenses publiques. J'espère que les Camerounais insisteront pour qu’il y ait une plus grande transparence et plus de fiabilité car ce sont ces principes-là qui sont nécessaires pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois dont le Cameroun, vous conviendrez avec moi, a tant besoin.


Evidemment, il ne suffit pas simplement que le gouvernement publie des dépenses détaillées. La société civile, y compris les milieux d'affaires, doivent s'engager pour être sûrs que les fonds sont dépensés là où ils doivent l’être et qu’ils le sont effectivement. Pour revenir sur le thème de la responsabilité, j’aimerais poser la question suivante : A qui incombe la responsabilité de mener le combat contre la corruption et pour une meilleure gouvernance au Cameroun ?
Il ne suffit pas de dire “ le ministre de la Justice ”, “ la police ” ou “ le chef d'Etat. ” Il ne suffit pas non plus de dire “ la société civile ”, “ les médias ” ou “ la communauté internationale.” La vérité est que nous avons tous un rôle à jouer, nous avons tous une responsabilité. Lorsque les entreprises deviennent complices dans des actes de corruption, lorsque les particuliers versent des pots-de-vin, lorsque les journalistes cherchent à obtenir des enveloppes pour leur “ motivation ”, tout le monde devient impliqué dans ce que j’appellerai le problème.
Et lorsque les regroupements d’entreprises osent parler et organisent des forums comme celui-ci, lorsque les particuliers disent non et dénoncent la corruption, lorsque les journalistes font des investigations et révèlent des histoires de pots-de-vin, en ce moment-là tout le monde participe à la recherche de la solution. Tout le monde doit dire : “ Non, je ne donnerai rien. ” C’est notre responsabilité à tous de dire : “ Non, je ne donnerai rien. ”[…]

*La titraille est de la rédaction
*Ambassadeur des Etats-Unis au Cameroun
 

Par Par SE Janet E. GARVEY**

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