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Les agents publics et les opérateurs économiques sont de connivence et profitent des pertes du trésor.

En 2008, l’administration fiscale du Cameroun a perçu 38 sur les 80 milliards de F cfa attendus. En 2007, la performance était de 35,5 sur 74 milliards de Fcfa escomptés. Les pertes cumulées de l’Etat sur deux années s’élèvent à 80,5 milliards de Fcfa. L’ancien Directeur général des Impôts, Laurent Nkodo, était lui-même monté au créneau pour dénoncer les fraudes perpétrées par les agents de l’Etat. La patente et l’impôt libératoire constituent à souhait une illustration.
Jamais un commerçant ne dira que ses affaires sont bonnes. Pourtant du vendeur ambulant au grand commerçant ayant pignon sur rue en passant par le petit boutiquier du quartier, tous doivent payer les impôts.

« Le contenu et le volume d’activité d’un établissement commercial détermine son classement dans le registre des impôts. L’impôt libératoire concerne les commerces dont le chiffre d’affaire est inférieur à cinq millions de F cfa. La patente concerne les établissements qui sont au moins à quinze millions de Fcfa », explique un inspecteur des impôts en service au centre divisionnaire des impôts de Douala 5 au quartier Akwa.
Pour les opérateurs économiques soumis au régime de l’impôt libératoire, le montant annuel à payer varie entre 10.450 et 100.750 F .cfa selon la catégorie dans laquelle on est classé. Dans le régime de la patente, le minimum à payer est de 56.220 F cfa. Et le montant augmente avec le chiffre d’affaire. En plus, selon la catégorie dans laquelle on est classé, il y a la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) qu’il faut payer au moins quatre fois l’an quand on est dans le régime de base de la patente, sinon chaque mois.
Si les vendeurs ambulants se retrouvent d’office dans la plus petite catégorie de l’impôt libératoire, la catégorie A en l’occurrence, les autres opérateurs économiques sont classés après le constat de l’inspecteur de impôts. Celui-ci constate en effet le volume de l’activité. Seulement, il arrive que l’agent des impôts reçoive des pots de vin et effectue en contrepartie un classement faussé au bénéfice du commerçant. Pour la patente, le vendeur déclare lui-même son chiffre d’affaires. Lors du suivi, il apparaît que des commerçants ont menti. Mais le fisc ne les sanctionne pas et ne les aligne pas à leur réel régime fiscal. Un employé en service au centre divisionnaire des impôts de Douala 3 avoue que les agents de l’Etat reçoivent de l’argent qui aurait dû aller au trésor public.
Propriétaire d’une boutique au quartier Akwa, Hervé déplore que certains opérateurs économiques exercent dans l’informel et ne paient aucun impôt. C’est par exemple le cas des boulangeries clandestines. D’autres personnes tiennent des boutiques presque vides alors que les marchandises sont cachées dans des magasins. Les inspecteurs des impôts sont accusés de ne rien faire pour mettre fin à ces pratiques véreuses.
Assongmo Necdem

 

Profil : Comment reconnaître un fraudeur en entreprise

Les techniques de détection de comportements suspects ont été expliquées à des chefs d’entreprises à Douala jeudi dernier.

Comment reconnaître le fraudeur en entreprise ? La question a été abordée jeudi dernier au cours d’un dîner-débat organisé au siège du Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam) à Bonanjo. Devant un public constitué essentiellement de chefs d’entreprises ou leurs représentants, Michel Feugueng, l’unique conférencier de la soirée, a expliqué les sources de la fraude, les principales catégories de fraude, ses effets et son impact, etc. Mais les détails qui ont semblé susciter beaucoup plus d’attention, ce sont les techniques de détection de la fraude au sein des entreprises. Selon Michel Feugueng, le fraudeur ne prend que très rarement les congés, il peut travailler cinq ou six ans d’affilée sans s’imposer un temps de répit. Il se montre toujours disponible à temps et à contre temps, il est courtois et court sans cesse après les dossiers qu’il se propose de traiter. Ce « super employé » qui suit les procédures et les transactions du début à la fin, arrive au bureau très tôt le matin et ne regagne ses pénates que tard dans la soirée. Il se tue à la tâche même les week end, et inonde ses supérieurs de requêtes. Enfin, explique le spécialiste, le fraudeur adore beaucoup les photocopies de documents au détriment des pièces originales. Le conférencier a enrichi son exposé à travers des illustrations et des exemples concrets puisés dans la vie quotidienne. « Considérons trois équipes de personnes qui vendent les mêmes produits dans la même région. A supposer qu’il y en a qui vende plus que les autres. Celui-là a certainement de bons rapports avec les clients et ces rapports ne peuvent pas s’expliquer par sa seule politesse », observe le spécialiste.
A ces indicateurs de fraude, il faut ajouter ce que les techniciens de la matière appellent « les signes extérieurs de la fraude ». Il s’agit par exemple de la voiture, de la maison et ses équipements, le niveau de vie en somme. Marcel Atohun est juriste des affaires maritimes, expert maritime agréé près la cour d’appel de Cotonou. Ce béninois qui a pris part au dîner-débat au Gicam, raconte l’histoire d’un policier français qui s’est intéressé à la vie d’une compatriote. Pendant que le véhicule cette dernière, une décapotable, consommait du carburant dans une station service, le policier a relevé discrètement le numéro d’immatriculation. Enquête menée, le fin limier se rend à l’évidence plus tard que la femme n’avait pas d’activité précise. Il en découle qu’elle était entretenue par un homme d’affaire qui plus est, n’avait pas non plus déclaré tous ses revenus.
Une étude du Kpmg Uk, réalisée sur un échantillonnage de cent fraudeurs et rapportée par Michel Feugueng, a permis d’établir que les directeurs et managers de haut niveau ont été impliqués dans 2/3 des fraudes. 32% d’entre eux avaient une expérience professionnelle comprise entre 10 et 25 ans avec le même employeur. Dans 51% des cas, plus d’une personne étaient au courant et dans 10% des cas plus de cinq personnes. Dans 70% des cas, aucune femme n’y était impliquée. L’âge typique était compris entre 36 et 45 ans, les départements impliqués dans la fraude étaient des finances (42%) et les achats (12,5%).
Selon Michel Feugueng, la fraude est suscitée par la présence des besoins pressants. Les cadres d’entreprises sont ainsi plus exposés à la fraude du moment où ils entrevoient leur situation plus par rapport à leur état d’endettement, que leur revenu réel. Michel Feugueng fait observer que les ressortissants de l’Ouest gaspillent inutilement des sommes faramineuses à l’occasion des funérailles. Toutes ces pressions, nous apprend-on, prédispose à la fraude.

Théodore Tchopa

 

Port de Douala : Le guichet unique n’a pas éradiqué la fraude douanière

La sous-évaluation et le non enregistrement des marchandises sont entre autres techniques qui persistent.

Quand on sillonne le port autonome de Douala (Pad), on est frappé par les containers, trop nombreux pour être tous comptés. Il y a aussi divers produits et surtout beaucoup de voitures.. A la sortie du port, on assiste à un défilé de camions, chargés de marchandises. Parmi ces cargaisons qui s’en vont à travers le pays et en dehors, il y en a qui suivent un circuit frauduleux.
Selon la procédure légale, il existe trois passages obligés pour quiconque veut sortir un bien du Pad. «La société générale de surveillance (Sgs) est la porte d’entrée, et donc autorise l’importation. Il y a ensuite le Guichet unique où tous les frais doivent être payés. Enfin le secteur des douanes se charge d’effectuer toutes les vérifications avant la délivrance du bon de sortie », explique un déclarant en douane en service dans une entreprise importatrice. Ce dispositif, «imparable », selon un inspecteur des douanes, n’empêche pourtant pas la fraude.
«Au port, la fraude se manifeste sous diverses formes. Il y a des bateaux qui accostent avec des containers non manifestés, c’est-à-dire des containers dont le contenu ne figure pas dans le listing de la cargaison du bateau. Ce n’est ni par hasard ni par erreur que ces produits ne sont pas enregistrés », explique un autre déclarant en douane. En dépensant moins que ce qu’il aurait dû payer, le propriétaire de ces produits non enregistrés réussit à les faire sortir du port. Cet argent qui ne constitue en rien des frais de douane. Rien ne va dans les caisses de l’Etat.. Seules des poches privées en profitent. Les doigts sont unanimement pointés vers les douaniers et les gendarmes, accusés de laisser passer n’importe quoi à condition de recevoir des pots de vin.
Quand bien même les cargaisons ont suivi la procédure légale, des opérations frauduleuses restent possibles à certaines étapes de la chaîne. « Les fausses déclarations sont courantes. Elles consistent à déclarer une chose à la place d’une autre, soit parce qu’on veut payer des frais de douane moins importants soit parce qu’il s’agit de produits interdits. Et lorsque les containers passent au scanner, les agents qui y travaillent feignent de ne rien voir. A condition également de leur laisser quelque chose », s’indigne une source bien introduite au service du scanneur au Pad.
Des accusations sont également portées contre les employés de la Sgs installés au guichet unique et chargés de déterminer la valeur des produits à dédouaner. La sous-évaluation est une pratique courante. A titre d’exemple, un véhicule dont les frais de douane doivent être de 1.000.000 F cfa est dédouané à trois fois moins.

Assongmo Necdem

 

Energie : L’électricité piratée se « vend » à 2000 francs Cfa

Les habitants de certains quartiers s’abonnent au prix de 5000 francs auprès des agents indélicats de Aes Sonel.

Je paye deux mille francs tous les mois et j’ai un réfrigérateur qui fonctionne 24h/24 », déclare Julienne une habitante du quartier Deïdo. La jeune femme s’approvisionne en électricité depuis deux ans chez un agent de Aes Sonel, Jules S. Elle avoue également qu’elle n’est pas le seul abonné à la fraude du courant électrique dans le quartier. Presque tous les gens dans son entourage connaissent bien le phénomène. « Le prix est bon. Avec 5000 francs de frais d’abonnement seulement, tu as le courant chez toi, contrairement à la société elle-même (Aes Sonel) où il faut débourser beaucoup d’argent », a-t-elle confié.
Le trafic frauduleux de l’électricité dans les quartiers de la capitale économique est devenu une pratique courante. «L’électricité coûte trop cher et il n’y a pas assez de moyens. Quand on trouve quelqu’un qui peut nous fournir de l’électricité à bon prix, on ne peut qu’être content de l’utiliser », soutient Claude T. un habitué de la fraude. A en croire l’agent de Aes Sonel Jules S, la distribution de l’électricité se fait à partir d’un branchement frauduleux sur un poteau électrique. Généralement, les auteurs de ces actes sont des agents de la société Aes Sonel, qui maîtrisent les mécanismes électriques. Ils se font aider par leurs collègues qui lors des descentes sur le terrain font semblant d’ignorer ces pratiques. En contrepartie, ces releveurs de compteurs se contentent d’un pot-de-vin qui peut être un pourcentage sur le gain à la fin du mois, soit une couverture sur leurs propres pratiques de fraude. « La nouvelle ne doit pas arriver chez le boss », avertit Jules. C’est lui qui fournit également le câble électrique et quelques instruments accessoires. Si le client apporte du matériel, l’agent d’Aes Sonel peut également s’en servir, en contrepartie, le client bénéficie d’un rabais sur les frais de branchement qui reviennent à ce moment entre 2000 et 3000 francs.
Selon Serge K, les abonnés honnêtes ne parviennent pas jouir de leur consommation car les branchements frauduleux se multiplient. Ces branchements entraînent la surcharge des lignes, la baisse de tension et parfois des courts-circuits. Il avoue également qu’il n’est pas la seule victime, certains voisins en souffrent aussi. « Il faut suivre les règles imposées par le quartier. Je suis obligé d’allumer chez moi avant 18 heures. Après cette heure, c’est la baisse de tension, aucune ampoule ne s’allume», se plaint-il

Jodelle Kayo (Stagiaire)

 

Michel Feugueng : « Grâce à nous, 30 entreprises ont amélioré leur chiffre d’affaire de 10% »

Président de l’Association Africaine de Formation et de Lutte contre la Fraude Fairer Life Africa, cet investigateur veut aider les pouvoirs publics à détecter le fléau.

Votre combat concerne-t-il la fraude ou la corruption?
Au sens de notre association, la corruption et la fraude sont des phénomènes étroitement liés. On dirait même que la corruption est un type de fraude qui handicape sérieusement le décollage économique du Cameroun et de l’Afrique. Nous ne souhaitons pas transformer la problématique de la fraude en problème politique parce que nous sommes convaincus que tout africain censé devrait pouvoir s’allier à notre action de réduction de ces fléaux qui plombent l’Afrique tout entière.

Le phénomène de fraude et de corruption est à ce point enraciné dans nos mœurs que d’aucuns en viennent à penser que ça relève de la fatalité. Quel est le regard du spécialiste que vous êtes y posez-vous ?
Si les pratiques de fraude sont très courantes dans la société africaine, il est bon de faire remarquer que c’est une étape fondamentale de conscientisation d’un peuple entier. Une étape par laquelle sont passées toutes les grandes puissances du monde. L’état de l’économie d’un peuple où les choses ne sont pas bien structurées, où les règles sont mal édictées et respectées, les acteurs en abusent régulièrement. Plutôt que d’appeler ça la fatalité, je trouve que c’est un bon signal et les impressions négatives que les populations ont aujourd’hui au regard de ce phénomène constituent même la preuve que nos sociétés sont prêtes à accepter l’assainissement de la culture des affaires. Cette tâche n’étant pas exclusivement celle de l’Etat, mais le devoir de toute personne éclairée sur la question de la fraude et ses effets dans la société.

Quels sont les cas de fraude les plus pratiqués et flagrants au sein des entreprises camerounaises ?
Premièrement, on observe d’énormes cas de détournement ; ensuite le vol pur et simple des actifs de l’entreprise, les fraudes sur les états financiers. Celles-ci sont les moins observées au sein de l’entreprise car la majorité des entreprises sont gérées par leur propriétaire. Cependant, ceux-ci n’hésitent pas à confectionner de faux états financiers pour leurs déclarations diverses. Par contre, il y a des cas de fraude très sophistiquée qu’on n’observe pas couramment ici au Cameroun, comme la manipulation à distance de comptes bancaires.

Quels en sont les principaux acteurs : les entreprises, les usagers ou l’administration ?
Je déteste cette approche camerounaise qui consiste à toujours vouloir indexer les autres comme étant les responsables des malheurs de notre société. Pour une question de principe, je pense qu’il est temps que chaque camerounais se souvienne qu’il est personnellement interpellé à ajuster son comportement pour le bien de tous. J’insiste à penser que la formation, la moralisation sont des étapes critiques pour notre changement social. Je souhaite aussi que les dirigeants élus et nommés soient sensibilisés afin qu’à leur niveau, ils puissent mener de main de fer une lutte aussi complexe que celle contre la fraude dans une société où les individus ont acquis des comportements de laisser-aller et ont assis une source de rémunération illicite sur la fraude. Nous sommes tous responsables de la fraude dans notre pays et devons tous lutter contre ce fléau.

Le rapport de Transparency International 2009 présente le Cameroun comme un pays où l’environnement des affaires n’encourage pas les investisseurs qui dans leur grande majorité, avouent avoir été obligés de délier la bourse aux agents des impôts pour obtenir des facilitations dans leurs activités. Quel commentaire vous inspire lesdits rapports ?
Il est certain, comme nous l’avons déjà dit des centaines de fois, que la fraude et la corruption sont significativement présentes dans notre société. Cependant, nous n’avons pas la même approche que certaines organisations internationales qui se limitent à faire une critique parfois politisée et essentiellement dirigée pour combattre certains dirigeants africains. Nous nous sentons purement impliqués par ce fléau et avons choisi pour vocation de prêcher e changement de mentalité et d’équiper les personnes intéressées afin de les sensibiliser et de les former à la lutte pratique contre la fraude dans leurs secteurs d’activité. Nous sommes intéressés à ce que tous les intellectuels africains se joignent à notre mouvement pour que l’Afrique résolve ses problèmes.

Concrètement quand vous parlez d’outils et d’équipements pour combattre la fraude, à quoi faites-vous allusion ? Est-ce à dire qu’il est possible de soigner une société malade de fraude autant qu’on administre des médicaments à un malade dans un centre de santé ?
Premièrement, nous proposons une vingtaine d’ateliers pratiques de formation et de sensibilisation des employés et cadres africains à la lutte contre la fraude. Deuxièmement, nous proposons aux dirigeants africains intéressés, un séminaire conçu en diaporama et destiné à sensibiliser leurs employés sur les méfaits de la fraude et les besoins d’y remédier. Cette présentation insiste aussi sur la responsabilité des chefs d’entreprises en matière de lutte contre la fraude. Et enfin, nous donnons un outil d’évaluation du risque de fraude en entreprise. Du point de vue pratique, nous avons mis sur pied une association pour la formation et la lutte contre la fraude. A l’heure qu’il est, une trentaine d’entreprises membres de cette association ont pu renforcer et faire croître leur chiffre d’affaire de l’ordre de 10% pendant la phase expérimentale qui a duré onze mois. Nous avons commencé à ouvrir l’accession à notre association (L’Association Africaine pour la Formation et la Lutte contre la Fraude dénommée FAIRER LIFE AFRICA ; aux public et entreprises désireuses de faire la promotion de bonnes mœurs d’affaires et en retour à jouir des dividendes d’une telle culture. Le principe est que une fois membre, on est lié aux autres par une sorte de contrainte morale voire psychologique, de sorte que si l’on enfreint à ces obligations de moralité, on court le risque de se voir éjecté de l’association. Ce faisant, nous modelons les comportements de ces volontaires afin qu’en retour, ces personnes constituent un socle de crédibilité pour toute relation commerciale avec les entreprises camerounaises ou étrangères. Par exemple, un individu qui a truandé une entreprise de téléphonie mobile serait connue de tous et n’aurait par conséquent pas la chance de truander une entreprise concurrente.

Propos recueillis par
Théodore Tchopa

 

Votre avis : Quelles solutions idoines pour combattre la fraude dans les entreprises ?

Marie Yana, observateur : « Il faut contraindre les fraudeurs à rembourser »

La fraude est un obstacle au développement des entreprises dans la mesure où elle devient déjà un phénomène normal. Si c’était 1% de personnes qui fraudaient, on pouvait dire que c’est un cas isolé. Mais quand 80 à 90% fraudent, ça devient un problème. Je me dis que la prise de conscience est très importante comme solution. Des unités de lutte contre la fraude existent mais ça reste quelque chose de théorique. Je ne sais pas non plus si mettre les gens en prison est une solution efficace, dans la mesure où ils sont seulement enfermés. Toutefois, c’est un début de solution car l’impunité aggravait plutôt le phénomène. On pourrait les mettre en résidence surveillée mais aussi les contraindre à rembourser s’il est établi qu’il y a eu fraude. Et puis, il faudrait encourager les actions que le ministère des enseignements secondaires est en train de mener depuis un certain temps contre la fraude. Je pense que la lutte doit commencer dès le bas âge car la jeunesse c’est l’avenir de demain.

Robert Mbeutchou, attaché de direction : « Il faut mettre fin à la pression fiscale »

La fraude se situe à deux niveaux dans une entreprise. La fraude de la part de l’employeur et a fraude de l’employé. L’employeur fraude lorsqu’il refuse de payer les impôts, et ne déclare pas clairement ce qu’il a réalisé. Ceci à cause de la pression fiscale qui est très élevée au Cameroun. Il y a aussi un harcèlement des fonctionnaires du fisc. A un certain moment, on peut comparer des chefs d’entreprises aux chauffeurs de taxis, qui préfèrent ne pas être en règle et glisser 500 francs aux policiers. Plusieurs entreprises préfèrent traiter avec les agents du fisc et ne pas être en règle. Puisque finalement les agents du fisc trouvent toujours à redresser vos déclarations. Le comble est que les frais qu’ils vous soutirent vont dans leurs poches, et non dans les caisses de l’Etat. Les employeurs fraudent aussi lorsqu’ils s’arrangent à inscrire sur les factures un salaire plus bas que celui débloqué pour les salaires. L’employeur à son tour fraude lorsqu’il vient en retard, parce qu’il touche de l’argent qu’il n’a pas travaillé. Il fraude lorsqu’il utilise le matériel de service pour ses propres activités. Comme résolutions, il faudrait que la pression fiscale baisse. La Tva doit être graduelle, en fonction des types d’entreprise. Il faudrait surtout que les inspecteurs du travail ne soient plus complices des employeurs et que la loi soit rigide.

Serges Tchouta Noumen, quincaillier : « Les employés doivent être bien payés » »

C’est la corruption qui est au départ du phénomène de fraude dans les entreprises et les administrations. Je me souviens qu’une fois je suis allé à la gendarmerie pour le retrait de ma carte nationale d’identité. Un officier m’a présenté une feuille où il était inscrit en crayon «le commissaire veut 2000 francs ». Je lui ai proposé mille francs et il m’a répliqué qu’il allait voir si le commissaire acceptait. Il a ensuite fait un quart de tour et est revenu avec ma carte. Plusieurs autres personnes ne sont pas servies parce qu’elles ne paient pas les « droits de fouille ». Il n’y a pas de solution miracle pour enrayer la fraude. Si les salaires sont bien payés peut-être la fraude va diminuer au Cameroun
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Joseph Bessien, étudiant : « La compétence lors des recrutements »

La fraude de prime abord n’est pas une bonne chose et tout fraudeur doit être puni. Même les étudiants sont des acteurs de fraude dans les entreprises. Lorsque vient le moment de s’acquitter des frais de scolarité à la banque comme c’est souvent le cas, la procédure veut que l’on fasse la queue. Pourtant, il y a d’autres étudiants qui monnaient les agents de sécurité et passent directement à la caisse où ils sont aussitôt servis. Mais je pense que la récurrence de la fraude est due à un environnement pollué par des personnes qui n’ont pas de valeur humaine et ne sont pas partisans du culte du mérite. Pour enrayer ce phénomène, je pense que ceux qui gouvernent les entreprises doivent savoir avec qui s’entourer. Lors du recrutement, la compétence doit primer sur les liens de familiarité. Car, lorsqu’un patron d’entreprise s’entoure de ses frères, ceux-ci commettent des actes qu’ils savent qu’ils resteront impunis

Propos recueillis par
Mathias Mouendé Ngamo (Stagiaire)

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