Sidebar

26
Sam, Sep

International
Typography
  • Smaller Small Medium Big Bigger
  • Default Helvetica Segoe Georgia Times

La non-conformité des dossiers est le principal problème.

Depuis le début de l’année 2009, plusieurs annonces dans les journaux officiels et celui de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) font état d’appels d’offres pour marchés publics déclarés infructueux. Au ministère de la Communication, aux Aéroports du Cameroun (Adc) et dans plusieurs autres administrations et entreprises publiques et parapubliques camerounaises, ils n’ont pas trouvé preneurs.

Si pour l’année 2009 il est encore difficile de donner un chiffre global exact, le département de suivi des opérations de l’Armp reconnaît néanmoins que pour le premier semestre, plus d’une centaine d’appels d’offres pour marchés publics ont connu ce sort. De ce qui ressort des informations obtenues à l’Armp, leur caractère infructueux est surtout dû aux erreurs dans les dossiers des soumissionnaires.
Selon le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics au Cameroun, « un appel d'offres peut être déclaré infructueux lorsqu'à l'issue du dépouillement, il n'est enregistré aucune offre conforme aux prescriptions du dossier d'appel d'offres ou lorsque la procédure suivie n'est pas conforme à la réglementation en vigueur ou si aucune offre financière n'est compatible avec les financements disponibles ». Pour M. Kemogne, chef du département de suivi des opérations à l’Armp, « les appels d’offres déclarés infructueux le sont généralement à cause de l’absence de certaines pièces du dossier comme la caution de soumission, qui est une garantie demandée par le maître d’ouvrage ou même l’attestation de non-faillite. Il n’y a pas un problème type récurrent. On peut dire globalement que ce sont ces divers manquements qui sont généralement la cause. Le devis élevé des soumissionnaires par rapport au budget prévu par le maître d’ouvrage se pose parfois aussi, mais rarement. Toutefois, précisons qu’un appel d’offres n’est déclaré infructueux qu’après avis de la commission de passation des marchés publics compétente ».
Une fois qu’un avis d’appel d’offres a été déclaré infructueux, il revient à son maître d’ouvrage de le relancer une fois que les conditions pour le faire sont réunies. « C’est le maître d’ouvrage qui sait quelle importance revêt la réalisation du marché contenu dans l’appel d’offres qu’il a lancé, s’il veut, il peut abandonner ou alors le relancer », précise M. Kemogne. Pour ce qui est du budget alloué à ce projet, il retourne dans les caisses de l’administration concernée si l’avis d’appel d’offres n’est plus relancé. Le projet, ce pourquoi l’appel d’offres a été lancé, ne subit aucune influence. Il revient à la décision au maître d’ouvrage de l’inclure à nouveau comme projet d’un nouvel avis d’appel d’offres.
(mutations)

Overall Rating (0)

0 out of 5 stars
  • Aucun commentaire trouvé
Ajouter un commentaire