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Mar, Fév

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Affaire Commercial Bank contre la Guinée équatoriale

C’est le résultat du verdit rendu par la Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’Ohada dans l’affaire qui opposait l’homme d’affaires camerounais et son groupe à l’Etat voisin.

Rendue en fin mai dernier, la nouvelle a peu filtré jusqu’ici. Malgré son ampleur, le niveau du procès qui dure depuis un peu plus de trois ans, et, enfin, la qualité des protagonistes et intérêts en jeu.

Par décision rendue en mai dernier donc, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de L’Ohada vient de condamner, en dernier ressort, la République de Guinée équatoriale à verser au Groupe Commercial Bank  (GCB) un peu plus de 50 milliards de francs Cfa.

L’affaire, qui remonte à 2002, connait ainsi son dénouement dans un contexte où la banque de Yves Michel Fotso montre une certaine difficulté avec l’organe de régulation. Difficulté qui serait indirectement liée à ce litige d’une part et justifierait, d’autre part, les tentatives de déstabilisation récurrentes de cette banque depuis fin novembre 2008.

A propos de cette affaire, l’on se rappelle qu’à l’époque, le Groupe bancaire de l’homme d’affaires camerounais constitue, en Guinée équatoriale et dans les règles, la Commercial Bank Guinée Equatoriale (CBGE). L’Assemblée générale de la nouvelle société anonyme se tient fin 2002, avec pour objectif principal inscrit dans ses statuts d’exercer dans le secteur de la banque.

Jusque-là, l’Etat équato-guinéen ne montre guère de réserve à cette initiative. Il transmet d’ailleurs, à travers son Autorité monétaire, et conformément à la réglementation en vigueur, le dossier à la COBAC. Commission bancaire de l’Afrique centrale qui, à son tour donne son avis conforme et favorable en janvier 2003, constatent les juges de la Cour d’arbitrage.

Cet avis, l’Etat équato-guinéen refusera de suivre, contre toute attente, violant ainsi règles et instruments de la politique bancaire de la sous-région.

La décision de la Cour arbitrale, rendue en dernier ressort et donc non susceptible de recours, reconnait ainsi le Groupe de Yves Michel Fotso dans ses droits et condamne l’Etat de Guinée équatoriale à payer à l’homme d’affaires camerounais les préjudices subits.

 

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