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Mar, Oct

Economie
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Entre le Trésor et les Impôts, les chiffres des recettes du péage routier de 2012 ne concordent pas. Faux tickets de péage, fausses quittances de versement de recettes, le Contrôle supérieur de l'Etat a enquêté.

En 2013, les recettes du péage routier sont en augmentation de plus d'un milliard, à plus de 5,7 milliards de francs CFA. Soit une progression d'environ 25 % par rapport à l'année 2012. C'est bien la première fois qu'une telle performance est enregistrée depuis l'instauration du Programme de sécurisation des recettes routières (PSRR) en 2006.

Ce sont les bienfaits de l'opération d'assainissement menée par le Ministre des Finances au sein de ce Programme, mis en place sur insistance de la Banque mondiale. Le 18 janvier 2013, M. Hamadou Yanoussa a pris la place de M. Serge Anaba Akoa comme coordonnateur du PSRR et, à la fin du mois d'avril, la quasi-totalité des chefs de poste de péage et des régisseurs des recettes ont été remplacés.
 
En effet, jusqu'à l'année dernière, les recettes du péage routier ont fait l'objet de malversations, dont les détails sont révélés par une mission du Contrôle supérieur de l'Etat mène au sein du PSRR courant 2012. Cette année-là, les 45 postes de péages du Cameroun déclarent à la direction générale des Impôts des recettes de plus de 5,2 milliards de francs CFA sur la foi des quittances des versements en principe délivrés dans les perceptions de leur lieu d'installation.

Par exemple, le poste de péage de Nkometou reverse ses recettes à la perception d'Obala et celui de Mbankomo à la perception de Ngoumou, qui lui délivre une quittance équivalente au montant reçu. Cette quittance est ensuite déposée par les responsables de péage aux services des Impôts.
 
FAUX TICKETS DE PEAGE

Pour procéder aux vérifications, il existe l'Agence centrale comptable du Trésor (ACCT), qui est chargée de consolider les chiffres déclarés et les montants effectivement déposés dans les caisses de l'Etat. Et c'est à son niveau que la supercherie de 2012 est découverte. Au lieu des 5,2 milliards annoncés aux Impôts, seuls 4,6 milliards sont tracés au Trésor public. La différence est de plus de 600 millions de francs CFA.
 
Le Contrôle supérieur de l'Etat croit savoir où se trouve cette importante. «Double billetterie, faux tickets de péage et non reversements des recettes, d'où la confection de fausses quittances de reversement», note-t-il dans son rapport d'audit.
 
A la vérité, c'est un réseau que le Contrôle supérieur de l'Etat a débusqué. Le bras séculier présumé de ce groupe est un certain Guillaume Mankollo Ekomba, réputé proche de M. Serge Anaba Akoa, l'ancien coordonnateur du PSRR, actuellement chef de la cellule de formation à la direction générale des Impôts. Convoqué par la mission du Consupe, Guillaume Mankollo quitte le pays en 2012, laissant derrière lui un casier judiciaire bien sombre. Il avait déjà été incarcéré à Nkongsamba pour de fausses quittances, mais avait été inexplicablement libéré.
 
Après sa fuite de 2012, il a été condamné pour détournement de deniers publics à la régie de recettes du pesage routier de Bekoko, à l'entrée de Douala, dans l'affaire Etat du Cameroun contre Joseph Tchakounté et Guillaume Mankollo Ekomba. Il a été indexé comme le responsable des fausses quittances qui permettaient de masquer les recettes non reversées par le responsable du poste de Bekoko, Joseph Tchakounté.
 
BAISSE DES RECETTES

Le Premier Ministre, président du Conseil national de la route (Conaroute), avait déjà noté les curiosités des recettes du péage sous le contrôle du PSRR. Au cours de la 3ème session, tenue le 11 janvier 2008, il faisait observer que de cinq milliards de FCFA en 2005, les recettes du péage routier au Cameroun se situaient deux ans plus tard à trois milliards de FCFA seulement, soit une baisse des recettes de deux milliards de FCFA. Résultats d'autant plus curieux que le nombre de postes de péage avait augmenté entre temps, de même que le niveau de trafic.

 

Le Premier Ministre avait alors frappé du poing sur la table et instruit l'automatisation du péage routier, notamment dans le triangle Yaoundé-Douala-Bafoussam-Yaoundé, qui constitue 80% des recettes.
 
En plus des malversations, une dégradation des conditions de travail des péagistes peut avoir influencé à la baisse les résultats du PSRR. Le budget de ce programme, passé de 550 millions en 2006 à 261 millions en 2014, soit une baisse de 50% alors que les postes de péage se sont accrus, de même que le nombre de péagiste. En comparaison, le Comité interministériel de Suivi des Opérations de péage et de Pesage (CISOPP) dispose d'un budget de 300 millions pour la construction des postes de pesage et de péage dont l'état de délabrement de la plupart des édifices est visible de tous les voyageurs.
 
Le budget alloué au PSRR ne permet pas de faire face aux primes aux péagistes. Depuis le quatrième trimestre 2011, ces primes n'ont pas été payées, alors qu'elles sont jugées dérisoires par rapport aux recettes mobilisées. Chacun des 500 péagistes a droit à une prime annuelle de 240 000 francs. Les 12 péagistes d'Edéa par exemple, qui ont généré près de 600 millions de francs CFA, percevront 2,880 millions de primes annuelles, soit moins de 1% de leurs chiffres d'affaires. De plus, les conditions de travail sont précaires.

Les postes de péage, construits par le Comité interministériel de Suivi des Opérations de péage et de Pesage, ne disposent pas de toilettes, ni d'eau et parfois pas d'électricité. Les péagistes ne reçoivent pas les bottes ou les manteaux alors qu'ils doivent travailler 24h/24 sous la pluie ou sous le soleil et sous toutes les températures. Les péagistes subissent par ailleurs des actes de trafic d'influence, qui peuvent dériver sur des agressions physiques, de la part d'une catégorie d'usagers qui rechignent à payer, bien qu'une plaque bien disposée à chaque poste de péage annonce que «Tout le monde paie».
 
DES MILLIARDS DE PERTE

La mission du Consupe effectuée en 2012 a aussi remarqué que le PSRR est coupable d'un manquement dans ses missions susceptible d'avoir coûté des milliards au Trésor public. Les auditeurs du Consupe ont constaté que le PSRR, durant toutes ces années, n'a pas assuré le suivi et le contrôle de la RUR (Redevance sur l'usage de la route). De même, le PSRR ne s'est pas assuré du reversement par les marketeurs de la taxe sur les produits pétroliers. Les pertes dues à ce manquement sont estimées par le Consupe à plus d'une dizaine de milliards de francs.

© Repères : Parfait N. Siki

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