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Mar, Aoû

Economie
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L'Agence de Régulations des Marchés Publics (ARMP) a, depuis le mois de mars 2013, mis à la disposition de l'opinion, la liste des entreprises qui, au cours de l'exercice budgétaire 2011, ont le plus produit des faux documents pour postuler à la commande publique. Le secteur des marchés publics, dont les documents sont les plus faux, est la réfection de la voirie, le revêtement et le cantonnage des routes ou encore la construction d'édifices publics. 

A l'examen, il ressort que certains documents constituent un véritable problème. Sur les 32 519 appels d'offres de 2011, force est de constater que le premier document falsifié par les patrons d'entreprises de ce secteur est l’attestation de non faillite (ANF). Cette pièce est trafiquée à plus de 30 %. Ainsi par exemple, sur les 495 entreprises hors-la-loi basées à Yaoundé et ayant soumissionné pour un marché à l'ARMP, pratiquement aucune d'elles ne possède ce document. 

Les rares entreprises qui ont pu produire cette pièce se recrutent à l'Ouest et dans le Littoral. Ainsi en l'occurrence, les Etablissements Franchio n'ont à aucun moment, sur 8 appels d'offres relatifs à des travaux de construction des ateliers dans certains établissements d'Enseignement Secondaire, fourni l'attestation de non faillite. Il en est de même pour les Etablissements Espoir Business qui, sur 30 appels d'offres, ont fourni à chaque fois 30 faux documents, parmi lesquels l’ANF. 

Une autre pièce qui n'est pas toujours dans la chemise des patrons d'entreprises intéressés par les marchés publics, c'est la caution de soumission (CS). On peut la substituer par une garantie bancaire. «Mais chaque fois, nous avons toujours constaté que cette pièce est permanemment absente lorsqu'elle n'est pas purement falsifiée. Et les mêmes gens reviennent toujours», se désole un responsable à l'Agence Régionale des Marchés Publics à Douala. 

Il poursuit, un tantinet ironique: «J'ai envie de croire que tous ces barons qui sont à Yaoundé ont des sociétés fictives et tous excellent dans le faux sous les serres désormais impuissantes de l'Epervier. Et sachez que parmi ces entreprises, vous ne verrez que des prête-noms. Les vrais responsables sont cachés et encouragent néanmoins le faux. Et certes, vous savez, avoir une garantie bancaire n'est pas facile, ce d'autant plus que certains démarrent leur entreprise sans réel fonds et pensent que c'est en gagnant des marchés qu'ils vont se faire des économies conséquentes». 

Néanmoins, certaines entreprises présentent entièrement des documents. Même si ceux-ci s'avèrent faux plus tard. A ce niveau, «il faut savoir qu'il y a des administrations qui facilitent l'obtention frauduleuse de certains documents. C'est le cas du Ministère de la Justice à travers le Tribunal de Première Instance, c'est lui qui délivre l'attestation de non faillite. Vous avez aussi des établissements de crédits et des banques, puis la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et les Impôts qui délivrent dans la foulée le document relatif à la caution de soumission, l'attestation de non redevance et le registre de commerce», explique-t-on. 

Sur les 14 pièces administratives qu'il faut impérativement avoir dans l'espoir de décrocher un marché à l'ARMP, des entreprises rivalisent d'adresse et comptabilisent 10, 15, 21, voire 30 documents frauduleux en autant d'appels d'offres. Les responsables de l'ARMP promettent d'autres publications les années à venir car, «notre mission est le suivi, le renforcement des capacités, la vulgarisation des règles et procédures, l'information, l'éducation et la communication entre autres», explique un cadre de la maison.

© Aloys Onana : Repères

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